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Sociétés ou compagnies
d’assurance
Les compagnies d’assurance comme AXA, GAN, AGF, sont des
sociétés commerciales, à but lucratif. Ce sont des sociétés
anonymes par actions. Elles utilisent généralement les
services d’agents ou de courtiers. Le fonctionnement des
sociétés et compagnies d'assurance est régi par le Code des
Assurances
Les compagnies d’assurance se sont groupées en une association,
la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA).
Mutuelles
Une mutuelle (ou société mutuelle) est une société de personnes
à but non lucratif organisant la solidarité entre ses membres,
et dont les fonds proviennent des cotisations. Le fonctionnement
des mutuelles est régi par le Code de la Mutualité.
En France, la quasi-totalité des
mutuelles sont adhérentes à la Fédération Nationale de la
Mutualité Française (FNMF).
Institution de prévoyance
Institution de prévoyance, relevant du Code de la Sécurité
sociale.
Les institutions de prévoyance sont des organismes paritaires à
but non lucratif, personnes morales de droit privé. Elles apportent des solutions de prévoyance
adaptées aux besoins des entreprises.
Les institutions de prévoyance sont regroupés depuis 1986, en un centre
technique des institutions de prévoyance (CTIP).
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UNOCAM
Crée en 2005
l’Union Nationale des Organismes Complémentaire d’Assurance
Maladie (UNOCAM) regroupe
- la Mutualité Française (FNMF),
- la Fédération française des
sociétés d’assurances (FFSA),
- le Centre technique des
institutions de prévoyance (CTIP),
- le régime local d’assurance maladie
d’Alsace – Moselle
Les membres du conseil de l’Unocam ont confié la présidence à
Jean-Michel Laxalt, représentant de la Mutualité Française
(vice-président de la FNMF).
Distinction entre mutuelles et
compagnies d'assurance
En France, les mutuelles de santé sont largement majoritaires en
nombre de personnes protégées face aux compagnies d'assurance
capitalistes. Les mutuelles se distinguent des compagnies
d'assurance sur plusieurs points :
- Les mutuelle sont des
sociétés de personnes et non de capital. Les fonds propres
varient selon les cotisations. Le but non lucratif implique que tout excédent est réinvesti au
sein de la mutuelle pour pérenniser la solidarité entre les
membres
- Les cotisations sont indépendantes du risque individuel de
l'adhérent, (pas de sélection selon la santé des adhérents).
Cependant, le risque est relativement maîtrisé par la
catégorisation de certaines mutuelles (mutuelles d'enseignants,
de cadres, d'étudiants...).
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Complémentaires
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