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Les Assurances Maladie Complémentaires


La protection sociale est un des fondamentaux de la République. Les organismes d’assurance maladie complémentaire en France agissent en complément de la l’Assurance Maladie Obligatoire.

Trois types d’entités juridiques peuvent assurer la couverture risques maladie, accident, invalidité, retraite:

  • les sociétés ou compagnies d’assurances, relevant du Code des Assurances,
  • les Mutuelles, relevant du Code de la Mutualité,
  • les Institutions de prévoyance, relevant du Code de la Sécurité sociale.

Sociétés ou compagnies

 d’assurance


Les compagnies d’assurance comme AXA, GAN, AGF, sont des sociétés commerciales, à but lucratif. Ce sont des sociétés anonymes par actions.  Elles utilisent généralement les services d’agents ou de courtiers. Le fonctionnement des sociétés et compagnies d'assurance est régi par le Code des Assurances

Les compagnies d’assurance se sont groupées en une association, la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA).

Mutuelles


Une mutuelle (ou société mutuelle) est une société de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre ses membres, et dont les fonds proviennent des cotisations. Le fonctionnement des mutuelles est régi par le Code de la Mutualité.

En France, la quasi-totalité des mutuelles sont adhérentes à la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF).

Institution de prévoyance


Institution de prévoyance, relevant du Code de la Sécurité sociale. Les institutions de prévoyance sont des organismes paritaires à but non lucratif, personnes morales de droit privé. Elles apportent des solutions de prévoyance adaptées aux besoins des entreprises.

Les institutions de prévoyance sont regroupés depuis 1986, en un centre technique des institutions de prévoyance (CTIP).

UNOCAM


Crée en 2005 l’Union Nationale des Organismes Complémentaire d’Assurance Maladie (UNOCAM) regroupe

  • la Mutualité Française (FNMF),
  • la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA),
  • le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP),
  • le régime local d’assurance maladie d’Alsace – Moselle

Les membres du conseil de l’Unocam ont confié la présidence à Jean-Michel Laxalt, représentant de la Mutualité Française (vice-président de la FNMF).

Distinction entre mutuelles et

compagnies d'assurance


En France, les mutuelles de santé sont largement majoritaires en nombre de personnes protégées face aux compagnies d'assurance capitalistes. Les mutuelles se distinguent des compagnies d'assurance sur plusieurs points :

  1. Les mutuelle sont des sociétés de personnes et non de capital. Les fonds propres varient selon les cotisations. Le but non lucratif implique que tout excédent est réinvesti au sein de la mutuelle pour pérenniser la solidarité entre les membres

  2. Les cotisations sont indépendantes du risque individuel de l'adhérent, (pas de sélection selon la santé des adhérents). Cependant, le risque est relativement maîtrisé par la catégorisation de certaines mutuelles (mutuelles d'enseignants, de cadres, d'étudiants...).
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