Complémentaires > Protocole MFP-CNSD

Historique

Dès 1996, la Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale (MGEN) et la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD) ont élaboré ensemble un protocole permettant l'amélioration de l’accès aux traitements prothétiques fixes, orthodontiques et créant une prise en charge de consultation de prévention bucco-dentaire.

En 1999, la Mutualité Fonction Publique (MFP) a permis aux adhérents des mutuelles de fonctionnaires membres de la MFP de bénéficier d'un protocole proche de l'accord MGEN-CNSD.

Un accord national signé le 16 décembre 2004 entre la CNSD et la Mutualité Fonction Publique (MFP) unifie les protocoles d'accords signés, d'une part, entre la CNSD et la MGEN et d'autre part entre la CNSD et la MFP. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2005.

Il a été, depuis 2004, complété par deux avenants : le premier avenant (examen de prévention) en 2006 et le deuxième avenant (valeurs des points pour les traitements prothétiques et ODF) en 2007.

Chirurgien-dentiste adhérent

L'adhérent mutualiste doit s'adresser à un chirurgien-dentiste adhérent au protocole pour bénéficier des prestations décrites. Il y a actuellement environ 27 000 praticiens adhérents au protocole en France. Le plus simple est de signaler à votre praticien votre appartenance à la MGEN ou à la MFP avant tout traitement, pour connaitre son engagement.

Un chirurgien-dentiste en exercice pour adhérer au protocole doit être inscrit au tableau du Conseil de l’Ordre et conventionné avec l’Assurance maladie.

Listes des Mutuelles adhérentes

Au 1er janvier 2008, les mutuelles énumérées ci-après, adhèrent au protocole MFP-CNSD :

• Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale (M.G.E.N.) et MGEN Filia
• Mutuelle des Douanes
• Mutuelle des Agents des Impôts (M.A.I.)
• Mutuelle du Ministère de la Justice (M.M.J.)
• Mutuelle du Trésor (M.T.)
• Mutuelle Civile de la Défense (M.C.D.E.F.)
• Mutuelle Générale des Affaires Sociales (M.G.A.S.)
• Mutuelle Nationale de l’Entraide Administrative (M.N.E.A.)
• Mutuelle Centrale des Finances (M.C.F.)
• La Fraternelle, Mutuelle de l’Imprimerie Nationale (F.M.I.N.)
• Mutuelle des Affaires Étrangères (M.A.E.)
• Mutuelle des personnels de l’Industrie et de la Recherche (M.P.I.R.)
• Mutuelle des Personnels de et de l’audiovisuel (M.C.A.)
• Mutuelle du Personnel de la Caisse des Dépôts et Consignations (MPCDC)
• S.M.A.R.
• MFPrévoyance
• Mutuelle Générale de l’Équipement et des Territoires (M.G.E.T.)
• Mutuelle Nationale Aviation Marine (M.N.A.M.)
• Mutuelle du Ministère de l’Intérieur (M.M.I.) et M.M.I. Filia
• Mutuelle Nature et Forêts(M.N.F.)

 La Mutuelle d'appartenance figure sur la carte mutuelle ou sur l'attestation Vitale ou sur la carte Vitale.

Contenu de l'accord

Ce protocole s’articule autour de trois offres conventionnelles apportant des améliorations sur :

L’accès aux actes prothétiques

L’accès aux traitements d’orthopédie dento-faciale

L’accès à des soins de prévention bucco-dentaire

Examens de prévention pour la femme enceinte.

Modalités pratiques

Utilisation des imprimés protocolaires, élaborés conjointement entre la MFP et la CNSD.

  Le devis/note d'honoraires pour les traitement prothétiques

  Le devis/note d'honoraires pour les traitements orthodontiques

  Engagement du mutualiste en orthodontie

  Note d'honoraires en orthodontie

Vous pouvez également télécharger son guide pratique :

Guide pratique du protocole d'accord MFP-CNSD

Attendre l’engagement de la mutuelle (acceptation du devis/note d’honoraires) avant d'effectuer le traitement.

Le texte de l'accord peut être consulté également dans la rubrique Conventionnement dentaire, du site MFP-services.