Sécurité Sociale > Actes non remboursables

Le patient a le libre choix de son chirurgien-dentiste et les caisses d'assurance maladie s'engagent à ne faire aucune discrimination entre tous les chirurgiens-dentistes conventionnés.

Pour un praticien conventionné l'assurance maladie obligatoire gère les actes dentaires selon trois catégories :

• les actes remboursables opposables (sans dépassement autorisé),
• les actes remboursables avec entente directe,
• les actes non remboursables.

Pour un praticien non conventionné l'assurance maladie obligatoire gère les actes dentaires selon deux catégories :

• les actes remboursables selon le tarif "d'autorité" avec dépassement autorisé,
• les actes non remboursables.

Non remboursable

Dans les nombreux actes dentaires non remboursables (NR) par l'Assurance Maladie obligatoire on distingue deux catégories :

• Les actes inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels, mais ne remplissant pas les conditions (hors condition d’attribution) donnant droit au remboursement.
  
  
• Les actes hors nomenclature (HN), non inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels.

 Seule l'assurance complémentaire peut prendre en charge ces actes, partiellement ou en totalité selon le contrat souscrit par le patient.

La Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) sert de « vieille » et unique référence à l'assurance maladie. Elle est désormais obsolète, mais reste toujours d’actualité.

 Le praticien dans sa structure de soins, dispose d’une capacité d’exercice et propose une gamme de soins à ses patients plus étendue que le catalogue que constitue aujourd’hui la NGAP. Un acte non pris en charge ne veut pas dire qu’il n’est pas médicalement justifié.