Sécurité Sociale > Actes opposables

Insuffisant

Globalement, l'activité des chirurgiens-dentistes soignants est composée pour 2/3 de leur temps de soins préventifs de consultations, de soins conservateurs et chirurgicaux à tarif opposable (sans possibilité de dépassement d’honoraires) qui procurent 1/3 de leur chiffre d’affaires, montant par ailleurs insuffisant pour couvrir leurs charges d’exercice (loyer, matériel, emploi de personnel, fournitures, charges sociales,…) qui sont passées en 10 ans de 40 % à 70 % du chiffre d'affaires.

 Le troisième tiers de leur activité concerne les traitements prothétiques à honoraires libres, à l’exception des actes relevant de la CMU complémentaire ; les traitements prothétiques induisent les 2/3 de leur chiffre d’affaires et ceci crée un équilibre économique pour procurer au praticien un bénéfice moyen, comparable à celui des médecins.

 Cette situation, peu rationnelle, connue de tous, et dénoncée par tous depuis des décennies, a été infléchie en 2006, d’une part, par une amélioration des honoraires opposables des soins conservateurs et chirurgicaux, mais financée pour près de la moitié par une augmentation des charges sociales personnelles du chirurgien-dentiste, et d’autre part, par une stagnation des honoraires prothétiques, stagnation due à l'effet économique de la baisse du pouvoir d’achat des patients, et par une baisse significative de la fréquence de ces actes sous l’effet de la prévention, organisée bénévolement par les chirurgiens-dentistes depuis 40 ans.

Perte de remboursement

Cette courbe met en évidence l'évolution insuffisante des principaux soins conservateurs opposables au cours des 30 dernières années et l'incidence de la réforme conventionnelle de 2006 qui n'a pas encore permis de rattraper le retard sur l'inflation, alors que les charges des cabinets dentaires ont évolué bien au-delà de cette inflation.